Les pollutions en mer de 2000 à 2019
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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Les pollutions en mer sont diverses. Elles peuvent être volontaires lors de déversements opérationnels (rejets illicites) ou accidentelles (collision, avarie, échouage, perte de containers lors de tempêtes…). De 2000 à 2019, 4 648 rapports de pollutions (POLREP) confirmés ont été recensés dans les eaux sous juridiction française, en métropole et outre-mer, dont 57 % liés aux pollutions par hydrocarbures. Les eaux métropolitaines concentrent la plupart des POLREP confirmés (environ 89 % entre 2000 et 2019), principalement en Méditerranée.
Analyse générale
4 648 rapports de pollution (POLREP « POLlution REPort ») confirmés ont été recensés par les autorités françaises entre 2000 et 2019. Sur la période 2000-2009, entre 250 et 410 POLREP confirmés étaient recensés chaque année contre moins de 200 à partir de 2010. La tendance repart néanmoins à la hausse dès 2016 avec un pic de 172 POLREP confirmés en 2019.
Depuis 2005, plus de 50 % des POLREP confirmés correspondent à des pollutions par les hydrocarbures, leur part augmentant sensiblement et de manière discontinue au fil des années. Entre 2000 et 2019, près de 9 POLREP confirmés sur 10 concernent la métropole, dont un peu plus de 54 % sont localisés dans les eaux territoriales (48 % sur l’ensemble des POLREP considérés).
Les territoires ultramarins, éloignés des grandes voies maritimes, concernent 1,5 % des POLREP confirmés, le reste étant localisé en dehors des eaux françaises. En 2017, une hausse a été toutefois observée avec près de 11 % des POLREP confirmés pour l’Outre-mer.
Au sein de la métropole, la Méditerranée concentre une part importante des POLREP confirmés (66 % entre 2000 et 2019), alors qu’elle couvre 30 % de la surface des eaux de métropole. En 2006, la Méditerranée recense sa plus haute valeur avec 247 POLREP. La façade maritime Nord Atlantique - Manche Ouest constitue la deuxième part avec 22 % des POLREP confirmés depuis 2000, pour 38 % des surfaces des eaux de métropole.
Évolution depuis 2000
Depuis le début des années 2000, près de 7 100 pollutions ont été signalées dans les eaux sous souveraineté et juridiction ou à proximité et ont fait l’objet des rapports de pollution. Parmi eux, 4 648 POLREP ont été confirmés par les autorités françaises, soit 66 % (voir catégories des POLREP en méthodologie).
Le nombre de POLREP confirmés augmente jusqu’en 2006, année record de la série historique avec 407 POLREP confirmés. À partir de 2007, le nombre de pollutions confirmées a diminué pour passer en dessous de 100 en 2014 et en 2015, soit 4 fois moins qu’en 2006. Cette diminution du nombre de POLREP est certainement à relier au renforcement de la responsabilité pénale en cas de pollution en mer depuis les catastrophes de l’Erika et du Prestige fin 1999 et fin 2002 :
- loi n° 2001-380 du 3 mai 2001 relative à la répression des rejets polluants des navires ;
- loi n° 2004-204 du 9 mars 2004, dite Perben II ;
- loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale.
Le nombre annuel repart à la hausse à partir de 2016 atteignant ainsi 172 POLREP confirmés en 2019.
Analyse par nature de pollution
En 2019, plus de 68 % des POLREP confirmés sont liés à des pollutions aux hydrocarbures (rejets illicites, avarie, abordage, accident en mer ou sur un estuaire - raffinerie/navire). La part de ce type de pollution a augmenté depuis les années 2000, certainement liée au fait que les observateurs sont mieux formés pour reconnaître en temps réel les pollutions aux hydrocarbures à la surface des mers et océans. L’amélioration en parallèle des capacités techniques de détection (satellite/radar) explique également cette augmentation. Ainsi, au début des années 2000, la pollution aux hydrocarbures représentait entre 35 et 50 % des POLREP confirmés. Depuis 2005, cette part dépasse 50 % pour atteindre 73 % en 2016 et en 2017.
En métropole, sur l’ensemble de la période étudiée, les pollutions aux hydrocarbures se concentrent au niveau de l’axe de trafic maritime traversant la Manche et l’océan Atlantique, de celui à l’est de la Corse et le long des côtes Est de la mer Méditerranée.
Les pollutions causées par des produits inconnus ont diminué considérablement dans la période d’étude. Ainsi, entre 2000 et 2005, elles fluctuent entre 110 et 210 POLREP par an. Depuis 2010, leur nombre est inférieur à 20 POLREP par an. Cette diminution peut s’expliquer par l’amélioration des techniques d’identification des autres types de pollution.
Les pollutions liées aux substances dangereuses représentent 1,1 % des POLREP confirmés en 2019. La part de cette pollution augmente sensiblement en passant de 0,1 % en 2000 à 1,1 % en 2019. Les pollutions aux substances dangereuses sont principalement localisées en mer Méditerranée, où une forte diversité de types de pollutions confirmés y est constatée. Elles se retrouvent, dans une moindre mesure, concentrées autour des ports de Boulogne-sur-Mer, Calais et Dunkerque.
Les pollutions aux huiles végétales n’ont été identifiées qu’à partir de 2005. Ce type de pollution se situent majoritairement en Méditerranée et représentent une faible part des POLREP (1,7 % en 2019 et 2,4 % en moyenne entre 2000 et 2019).
Les pollutions liées aux ordures ménagères, débris de végétaux, et conteneurs n’ont pas été identifiées en 2019. Sur l’ensemble de la période d’étude, ces pollutions représentent un peu moins de 3 % des POLREP confirmés. Les pollutions liées aux conteneurs, dont le contenu est rarement connu, sont dénombrées essentiellement au sein du couloir maritime Manche – Atlantique. Tandis que les pollutions par les ordures ménagères et les débris végétaux sont globalement localisés près des côtes.
Répartition géographiques des pollutions
La majorité des pollutions confirmées par les autorités françaises de 2000 à 2019 concernent les eaux de métropole, soit presque 9 pollutions sur 10. 48 % concerne les eaux territoriales sur l’ensemble des POLREP confirmés.
L’Outre-mer ne concerne que 1,5 % des POLREP. Les pollutions constatées en dehors des eaux françaises représentent moins de 10 %. Cela concerne surtout les eaux de Belgique, du Royaume-Uni, de l’Espagne et de l’Italie.
Dans le détail pour les eaux de métropole
La Méditerranée concentre une part importante des POLREP confirmés, 66 % entre 2000 et 2019, alors qu’elle couvre 30 % de la surface des eaux de métropole. En 2006, la Méditerranée recense sa plus haute valeur avec 247 POLREP. Depuis, le nombre de POLREP dans ces eaux a fortement diminué passant de 247 à 44 en 2017. Ce nombre repart sensiblement à la hausse après 2017 pour atteindre 80 en 2019. À l’exception des années 2000 et 2017, la part des POLREP confirmés en méditerranée est toujours supérieure à 50 %.
La façade Nord Atlantique - Manche Ouest constitue la deuxième part avec 22 % des POLREP confirmés depuis 2000, pour 38 % des surfaces des eaux de métropole.
Les eaux de Manche Est - Mer du Nord et de Sud Atlantique représentent des parts plus faibles. Les eaux de Manche Est - Mer du Nord concentrent 8 % des POLREP confirmés pour 8 % des surfaces des eaux de métropole. Les eaux de Sud Atlantique ne comportent que 4 % des POLREP confirmés pour 24 % des surfaces des eaux de métropole.
Analyse géographique des pollutions par période
En analysant la répartition métropolitaine par tranches de 4 à 5 ans, deux tendances se dessinent :
- entre 2000 et 2009, les pollutions confirmées se concentrent très nettement au niveau des principaux axes de trafic maritime : celui longeant la côte Est de la Corse ainsi que celui traversant la Manche et l’océan Atlantique. Les alentours des ports méditerranéens de Marseille, Toulon et Nice présentent une forte densité de ces POLREP ;
- entre 2010 et 2019, la tendance observée précédemment est moins marquée. Les POLREP confirmés y sont toutefois moins nombreux. Ils sont plutôt rassemblés au niveau des côtes de la métropole surtout celles de la Bretagne, de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la Corse.
Au nord de l’estuaire de la Gironde, des POLREP confirmés ont été plus fortement dénombrés au niveau du pertuis charentais à proximité des ports de La Rochelle et de Royan. Cette tendance est nettement constatée entre 2005 et 2009 uniquement.
L’étude du cumul des POLREP entre 2000 et 2019 confirme que les principales zones de localisation de pollution recoupent principalement les principaux axes de trafic maritime :
- en direction de Gênes et du détroit de Messine, sur la côte Est de la Corse, où les pollutions sont particulièrement concentrées ;
- entre les principaux ports méditerranéens comme Marseille, Valence, Barcelone et Gênes ;
- sur les voies maritimes de la Manche et de l’Atlantique : entre les différents dispositifs de séparation de trafic (DST) (détroit du Pas-de-Calais, DST des Casquets et d’Ouessant, DST du cap Finisterre vers le large de la Corogne, en Espagne) ou entre cet axe de transport et les principaux ports (baie de Seine, pertuis charentais, estuaire de la Gironde, côte basque).
Certaines de ces zones correspondent à des secteurs de grand intérêt écologique comme les bouches de Bonifacio, les pertuis charentais, la mer d’Iroise, l’estuaire de Seine ou les côtes de Provence. Ainsi, en 2019, plus de la moitié des POLREP confirmés en métropole (62 %) sont détectés dans le périmètre des aires marines protégées.
Méthodologie
Les pollutions en mer sont diverses. Elles peuvent être volontaires lors de déversements opérationnels (dégazage, déballastage) ou accidentelles (collision, avarie, échouage, perte de containers lors de tempêtes…).
Le droit international interdit le rejet des boues de fond de cuve ou des huiles usagées. Il autorise par contre celui d’eaux huileuses peu concentrées (inférieure à 15 parties par million) quelle que soit leur quantité. Seule contrainte, ces rejets doivent être effectués en dehors des zones spéciales définies dans le cadre de la convention MARPOL dont la Méditerranée, la Manche et la mer du Nord, ou la mer des Antilles.
Le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) est mandaté depuis 18 ans par le Secrétariat général de la Mer pour réaliser tous les ans un rapport sur les pollutions marines. Celui-ci est basé sur les comptes-rendus officiels de pollution appelés POLREP (« Pollution report ») et rédigés par les Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (Cross). Les observations en mer sont réalisées par les avions de surveillance des Douanes mais aussi par des navires et des avions civils et militaires et par les systèmes d’observation terrestre comme les sémaphores, l’imagerie satellitaire étant également utilisée depuis plusieurs années.
Ces comptes rendus permettent de connaître la localisation des pollutions, parfois leur étendue, de signaler la confirmation ou non par une personne habilitée, de donner le type de pollution (hydrocarbures, huiles végétales, conteneur…) et éventuellement le bateau qui en est la cause.
Selon l’instruction n° 143.10 de la Direction des Affaires Maritimes du 21 février 2011, relative à la mission de surveillance des pollutions marines, de coordination des opérations de recherche et de constatation des infractions, les pollutions sont classées en quatre catégories :
- Confirmé : constat de pollution effectué par un agent habilité ;
- Infirmé : constat de pollution effectué par un tiers, y compris moyens satellites, infirmé par le constat de l’agent habilité ;
- Probable : constat de pollution effectué par un tiers, y compris moyens satellites, dont l’analyse du témoignage porte à croire en la présence de pollution ;
- Douteux : constat de pollution effectué par un tiers, y compris moyens satellites, dont l’analyse du témoignage ne permet pas de croire en la présence d’une pollution ;
- Non précisé : catégorie regroupant les POLREP dont la classification n’est pas renseignée.
Les statistiques présentées dans cette étude concernent l’ensemble des pollutions confirmées par les autorités françaises dans les eaux sous souveraineté et juridiction française en métropole et d’outre-mer, les POLREP confirmés pouvant également concerner des secteurs en dehors des eaux françaises, mais proches. Depuis 2010, seuls les POLREP saisis dans l’outil Traffic 2000 sont pris en compte.
Cette étude ne tient pas compte d’une éventuelle évolution des moyens et de la stratégie mise en œuvre pour repérer et confirmer les pollutions. De ce fait, elles ne sont pas nécessairement le reflet exact d’une évolution du nombre réel de pollutions volontaires en mer.
Il peut exister certaines différences entre les chiffres présents dans cette étude et celles du bilan annuel diffusé par la Direction des Affaires Maritimes, du fait de divergences dans la méthodologie de prise en compte des POLREP (confirmés, probables, doublons).
En 2021, le CEDRE et la Direction des Affaires Maritimes prévoient de coordonner l’exploitation des POLREP et le contenu de leurs bilans respectifs. Cela permettra d’homogénéiser les rapports et d’éviter de doubler le travail de traitement de la donnée. Une nouvelle version avec une mise en forme différente du présent document sera alors proposée.
En savoir plus
Les espaces maritimes de la France, d’une surface totale d’environ 10,7 millions de km², représentent le deuxième espace maritime mondial derrière celui des États-Unis. L’Outre-mer génère 97 % de ces espaces. La France est ainsi un État côtier riverain de presque tous les océans.
Les espaces maritimes sous souveraineté (eaux intérieures, mer territoriale) ou juridiction (zone contiguë, zone économique exclusive, plateau continental) des États côtiers sont régis par le droit international notamment le droit de la mer qui regroupe l’ensemble des règles relatives à la définition et à l’usage des espaces maritimes. Ce droit de la mer repose sur la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, signée le 10 décembre 1982 à Montego Bay (Jamaïque) et ratifiée par la France le 11 avril 1996. Cette convention définit les différentes catégories d’espaces maritimes susceptibles d’être revendiqués par les États côtiers ainsi que les droits et obligations des États sur l’ensemble des espaces maritimes.
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Informations sur la fiche
Source : Cedre, 2021
Traitements : Cerema Normandie - Centre
Auteur : Cerema Normandie - Centre et Service des données et études statistiques (SDES)
Date de rédaction : juillet 2021, mise à jour
Liens utiles
- Centre de documentation, de recherche et d’expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE)
- Portail national des limites maritimes
Ressources
- Bilan annuel de surveillance de pollution en mer, 2019
- Analyse et exploitation des POLREP en zone de surveillance Française année 2019
- Document stratégique de la façade Manche Est - Mer du Nord (document, annexes, arrêté inter-préfectoral d’approbation, déclaration environnementale au titre de l’article L. 122-9 du code de l’environnement)
- Document stratégique de la façade Nord Atlantique (document, annexes, arrêté inter-préfectoral d’approbation, déclaration environnementale au titre de l’article L. 122-9 du code de l’environnement)
- Document stratégique de la façade Sud (document, annexes, arrêté inter-préfectoral d’approbation, déclaration à la suite des consultations sur la stratégie de façade)
- Document stratégique de la façade Méditerranée (document, annexes, arrêté inter-préfectoral d’approbation, déclaration environnementale au titre de l’article L. 122-9 du code de l’environnement)
Auteurs : Service de la donnée et des études statistiques (SDES), Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE).
Ressources
Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE)
Organisme expert en pollutions accidentelles des eaux organisé autour de cinq activités : soutien à l’intervention, planification, formation, analyses et tests, recherche.