Les déchets radioactifs en France
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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Certaines activités économiques utilisent les propriétés de la radioactivité et produisent des déchets radioactifs. Ces déchets contiennent des substances qui émettent des rayonnements dangereux pour l’homme et l’environnement. Ils doivent donc être gérés de manière spécifique afin de ne pas exposer l’homme ou les milieux naturels à ces risques. Ils sont gérés selon leur niveau d’activité et leur durée de vie. Fin 2016, le volume des déchets radioactifs présents en France s’élevait à 1,5 million de m3. Ce volume a augmenté de 58 % entre 2002 et 2016. Les déchets de haute activité (HA) représentent 0,2 % des volumes mais 95 % de la radioactivité. Ces derniers ont été multipliés par 2,2 sur la période 2002-2016. Le secteur de l’industrie électronucléaire est le principal producteur de déchets radioactifs. Alors que les déchets de très faible activité (TFA) ainsi que les déchets de faible et moyenne activité à vie courte (FMA-VC) sont stockés pendant la durée nécessaire à leur décroissance radioactive, les déchets HA, de moyenne activité à vie longue (MA-VL) et de faible activité à vie longue (FA-VL) sont entreposés dans l’attente de centres de stockage adaptés.
Les quantités produites
En France, 59 % des Déchet radioactif proviennent de l’industrie électronucléaire et 28 % des activités de recherche (Commissariat à l’énergie atomique notamment). D’autres secteurs d’activités produisent également ces déchets, comme la défense (9 % du volume de déchets), l’industrie (stérilisation de matériels médicaux et d’aliments, contrôle de la qualité des matériaux par l’utilisation de sources) qui représente 3,6 % des déchets et le secteur médical (scintigraphie, radiothérapie) produisant moins de 1 % du volume total de déchets radioactifs.
Les quantités stockées
Les déchets radioactifs TFA et FMA-VC représentent 91 % des volumes de déchets radioactifs (1,4 millions de m3), mais moins de 0,1% de la radioactivité. Ils sont principalement stockés dans des centres de stockage de surface (situés dans l’Aube et dans la Manche) pour la durée nécessaire à leur décroissance radioactive.
Les déchets radioactifs HA (haute activité), MA-VL et FMA-VL sont entreposés dans les sites de production, dans l’attente de la décision de construction d’un centre de stockage géologique (Cigéo pour les déchets MA-VL et HA). En 2016, ils représentent un volume de 139 200 m3soit 9 % du volume de déchets radioactifs présents sur le territoire. Les déchets de haute activité représentent 0,2 % des volumes (3648 m3) mais 94,8 % du niveau de radioactivité total des déchets.
Le volume de déchets radioactifs a augmenté de 58 % entre 2002 et 2016. Alors que le volume des déchets de moyenne activité à vie longue a peu évolué, celui des déchets de très faible activité a été multiplié par 4,5 et celui des déchets de haute activité par 2,2. Le volume de déchets de faible activité à vie longue a également doublé sur cette période.
L’augmentation entre 2004 et 2007 des volumes de déchets de faible activité à vie longue s’explique par l’évolution de modes de conditionnement induisant une augmentation des volumes et par le changement de classification de certains déchets.
La diminution entre 2004 et 2007 des stocks de déchets MA-VL s’explique par l’évolution des modes de conditionnement permettant une réduction des volumes.
L’optimisation du volume de conditionnement des stocks existants et l’orientation de certains déchets vers la filière faible activité à vie longue ont entraîné une diminution des stocks de déchets de moyenne activité à vie longue entre 2015 et 2016.
Les volumes prévisionnels de déchets radioactifs sont estimés à 1,8 million de m3 en 2020, dont 144 100 m3 de déchets HA et à vie longue. Les volumes estimés pour 2030 sont de 2,5 millions de m3, dont 178 500 m3 de déchets HA et à vie longue suivant les estimations de l’ANDRA établies dans son édition 2015 sur la base des déclarations des producteurs de déchets, pour le scénario considérant une durée de vie des réacteurs de 50 ans et renouvellement du parc électronucléaire par des EPR et des Réacteur à neutrons rapides (RNR).
Un risque de saturation des capacités d’entreposage du combustible usé (déchets HA) pourrait apparaître à court terme suivant le scénario retenu pour l’arrêt progressif de réacteurs, prévu dans le cadre de la Loi de transition énergétique pour une croissance verte. Deux solutions sont proposées pour éviter cette saturation : construire de nouvelles capacités d’entreposage ou étendre l’utilisation du combustible MOX dans les réacteurs.
Fin 2016, des déchets radioactifs sont recensés dans la quasi-totalité des départements français. Seuls 5 départements n’en déclarent pas : les Hautes-Alpes, l’Ariège, le Gers, l’Orne et le Territoire de Belfort. Tous les DOM sont concernés, ainsi que la Polynésie française (déchets issus d’essais nucléaires) et la Nouvelle Calédonie. Les déchets radioactifs de haute activité se concentrent sur les sites de La Hague (Manche) et Marcoule (Gard), car ceux-ci sont entreposés sur des sites de production, dans l’attente d’un transfert dans un centre de stockage profond (Cigéo). Les Déchet de moyenne activité à vie longue (MA-VL) concernent 52 communes situées dans 34 départements (essentiellement les sites de production et les centres de recherche). Les déchets de Déchet de faible ou moyenne activité à vie longue (FMA-VL) sont recensés dans 76 communes situées dans 42 départements.
L’article L. 542-12 du Code de l’environnement charge l’Andra d’établir l’Inventaire national des matières et déchets radioactifs en France. Les stocks de matières et déchets radioactifs sont publiés tous les ans et les estimations prospectives tous les trois ans sur la base des informations fournies par les producteurs et détenteurs de matières et déchets radioactifs. Dans l’édition 2018 de l’Inventaire national, les stocks de déchets existants sont établis à fin 2016, les prévisions sont établies aux horizons 2030 et 2040 et à terminaison, c’est-à-dire à l’issue du démantèlement des installations nucléaires autorisées à fin 2016.
Les obligations déclaratives des producteurs et des détenteurs de matières et de déchets radioactifs pour la réalisation de l’Inventaire national sont définies aux articles R. 542-67 à R. 542-72 du Code de l’environnement. Ces déclarations sont obligatoires depuis 2006.
Ressources
Inventaire National des Déchets Radioactifs
À travers l’Inventaire national, véritable outil de référence, l’Andra fournit chaque année une vision aussi complète et exhaustive que possible des quantités de matières et déchets radioactifs.
Démantèlement et gestion des déchets radioactifs
La politique française concernant les matières et des déchets radioactifs vise à assurer leur gestion durable, dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sûreté et de l’environnement.