Répartition des établissements Seveso sur le territoire

La première directive Seveso a été publiée en 1982. Renforcée en 1996, elle a de nouveau fait l’objet d’une mise à jour en 2012. La directive Seveso III du 4 juillet 2012 définit les deux catégories d’établissements à risque (seuil haut et seuil bas) suivant la quantité de substances dangereuses stockée ou mise en œuvre. Entrée en vigueur le 1er juin 2015, cette mise à jour de la directive Seveso II renforce les dispositions relatives aux établissements concernés. Parmi les mesures supplémentaires par rapport au texte précédent, l’exploitant est tenu de recenser tous les quatre ans les substances, préparations ou mélanges dangereux susceptibles d’être présents dans ses installations. Il tient régulièrement à jour ce recensement. Celui-ci est établit à partir de la nomenclature des installations classées, qui a été actualisée consécutivement à la parution de la directive. L’exploitant doit établir une étude de dangers et définit une politique de prévention des accidents majeurs, qu’il actualise tous les cinq ans. L’exploitant met en place un système de gestion de la sécurité et élabore un plan d’opération interne, en vue de contenir et maîtriser les incidents et de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour protéger la santé publique et l’environnement contre les effets d’accidents majeurs.

Les établissements Seveso font partis des installations classées pour la protection de l’environnement. Ils sont répartis en « seuil bas » et « seuil haut », constituent les installations les plus dangereuses car peuvent être à l’origine d’un accident majeur. Le classement dans l’une ou l’autre catégorie dépend du type d’activité et des quantités de matières dangereuses utilisées ou stockées dans les établissements industriels.

Les sites Seveso sont généralement localisés dans les zones industrielles des grandes agglomérations, en bord de fleuve (vallée du Rhône, de la Seine et du Rhin) ou à proximité d’axes routiers importants. Les établissements Seveso se composent principalement d’industries du pétrole (raffineries, dépôts de carburants), d’industries du gaz, d’industries pharmaceutiques et chimiques, d’entrepôts de produits dangereux, de silos, de dépôts ou fabricants de matières explosives, de dépôts d’engrais (liste non exhaustive).

La prévention des risques industriels

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages instaure la mise en place de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des établissements à risques dits Seveso seuil haut. L’objectif des PPRT est double :

• gérer les situations difficiles en matière d’urbanisme héritées du passé en renforçant le bâti existant ou en mettant en œuvre des mesures foncières ;
• encadrer l’urbanisation future autour des établissements concernés.

Élaborés par les services de l’État (Préfets, Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, Directions départementales des territoires, Directions départementales de la protection des populations), ces outils de maîtrise de l’urbanisation autour des sites Seveso seuil haut ont été introduits dans le code de l’environnement, suite à l’accident de l’usine AZF à Toulouse le 21 septembre 2001.

388 PPRT concernant plus de 900 communes doivent être élaborés sur le territoire national. Ce nombre est directement lié au nombre d’établissements Seveso seuil haut. Certains PPRT peuvent cependant concerner plusieurs établissements, lorsque ceux-ci sont proches, afin de prendre en compte leurs effets cumulés et gérer de manière commune l’information préventive auprès des riverains. En février 2019, 380 PPRT sont approuvés (soit 98 % des plans), c’est-à-dire élaborés.

Évolution du nombre cumulé de plans de prévention des risques technologiques approuvés

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Illustration 749