Face à la multiplication des épisodes de sécheresse et pour alléger la pression sur la ressource en eau, la réutilisation des eaux usées traitées (Reut) figure parmi les solutions du plan Eau. En le présentant le 30 mars 2023, le Président de la République a fixé un objectif de baisse de 10 % de prélèvements de la ressource en eau à l’horizon 2030. Cet objectif repose notamment sur 1 000 projets recourant aux eaux non conventionnelles (eaux usées traitées, eau de pluie, eaux grises…) à développer d’ici 2027.

Un assouplissement de la procédure d’autorisation

L’assouplissement de la réglementation fait l’objet du décret publié au Journal officiel le 30 août dernier, qui abroge le précédent publié en mars 2022. Ce texte vise à simplifier les usages et les conditions de réutilisation des eaux usées traitées, tout en veillant à la protection sanitaire des populations et à la protection de l’environnement. Il précise la procédure d’obtention d’autorisation préfectorale, qui « indique la qualité sanitaire des eaux usées traitées à respecter pour les usages autorisés et fixe les obligations incombant aux parties prenantes, notamment les prescriptions techniques à respecter pour la protection de la santé humaine et de l’environnement. »

Entre autres nouveautés :

• un avis simple des autorités de santé (au lieu d’un avis conforme) est désormais suffisant ;
• les avis de l’agence régionale de santé (ARS) et du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst) ne sont plus requis pour les projets respectant les exigences minimales de qualité fixées dans des arrêtés dits thématiques ;
• la durée de l’autorisation délivrée par le préfet n’est plus limitée à 5 ans ;
• le bénéficiaire n’a plus l’obligation de transmettre un rapport annuel, mais un bilan qualitatif et quantitatif des impacts sanitaires, environnementaux et économiques tous les 5 ans ;
• les eaux usées traitées produites dans un département pourront être employées dans un département voisin.

Quant à l’utilisation des eaux de pluie, elle reste possible sans autorisation pour les usages non domestiques, les usages domestiques étant régis par ailleurs.

S’agissant des eaux usées sortant des stations d’épuration, leur utilisation reste limitée aux usages non domestiques comme le nettoyage des voiries ou l’arrosage de certains espaces verts.

Des restrictions pour des raisons sanitaires

La réutilisation d’eaux usées reste interdite dans les locaux d’habitation, les établissements sociaux et de santé, les crèches, les écoles maternelles et élémentaires et les autres établissements recevant du public, pendant les heures d’ouverture au public.

Elle est également prohibée pour l’alimentation - dont la boisson -, la préparation, la cuisson et la conservation des aliments, le lavage de la vaisselle, l’hygiène du corps et du linge et un usage d’agrément comprenant, notamment, les piscines et les bains à remous, la brumisation, les jeux d’eaux et l’arrosage des espaces verts des bâtiments.

Des arrêtés ministériels doivent prochainement préciser certains seuils et conditions d’utilisation pour les usages agricoles et l’arrosage des espaces verts. Deux autres paquets de textes réglementaires sont en cours de finalisation pour développer la valorisation d’eaux non conventionnelles, pour les usages domestiques et l’industrie agroalimentaire.

Les prélèvements d’eau douce par usages et par ressources

L’eau douce est utilisée pour l’alimentation en eau potable et dans nombre d’activités de production : agriculture (irrigation), (...)

- Nouvelle fenêtre

Agrandir et voir cette illustration en taille réelle

Transcription

Image illustrant le plan de 53 mesures pour préserver la ressource en eau. Sur fond d’un vaste plan d’eau, le message est « Chaque geste compte. Préservons nos ressources ».