Fondées sur l’obligation pour les acteurs économiques de prévenir et gérer les déchets qu’ils mettent sur le marché, les filières REP (filières à responsabilité élargie du producteur) connaissent un plein essor. Leur nombre devrait passer de 14 à 24 d’ici 2025.
Le système des filières REP se base sur l’idée que les acteurs économiques sont responsables de l’ensemble du cycle de vie des produits qu’ils mettent sur le marché, de leur éco-conception jusqu’à leur fin de vie. En France, ce principe date de 1975 et a été codifié à l’article L.541-10 du code de l’environnement. La première de ces filières a vu le jour suite au décret du 1er avril 1992 sur les emballages ménagers.
La loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite loi AGEC, du 10 février 2020, a étendu le périmètre de certaines filières existantes, créé de nombreuses autres filières et renforcé leurs missions en ajoutant au traitement des déchets leur prévention (éco-conception, allongement de la durée de vie des produits, réparation, réemploi).
Quel bilan pour les 14 filières REP ?
En 2021, les 14 filières à responsabilité élargie du producteur françaises (emballages ménagers, véhicules hors d’usage, ameublement, déchets d’équipements électriques et électroniques…) ont pris en charge 9,4 millions de tonnes (Mt) de produits, sur un gisement estimé à 16,3 Mt. Les éco-contributions (cotisations financières) perçues par les éco-organismes agréés pour organiser prévention, collecte et traitement s’élèvent à 1,8 milliard d’euros (Md€) dont 0,8 Md€ est reversé aux collectivités territoriales qui assurent en partie la collecte et le tri.
Plusieurs nouvelles filières en préparation…
D’ici 2025, il devrait exister au total 24 filières REP. Après les jouets, les sports et loisirs, le bricolage et le jardin, les lubrifiants et les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB), filière qui a vu le jour le 1er janvier 2023, on attend notamment les filières des emballages de la restauration, des textiles sanitaires et des emballages industriels et commerciaux.
Ce visuel présente les dates du premier agrément, de la date de fonctionnement opérationnel de l’organisation, ou de celles à venir :
Filières encadrées par la réglementation européenne
- 1993 : médicaments et emballage ménagers ;
- 2001 : piles et accumulateurs ;
- 2006 : véhicules et équipements électriques et électroniques.
Filières spécifiques françaises
- 2004 : pneumatiques ;
- 2006 : papiers graphiques ;
- 2007 : textiles ;
- 2012 : ameublement, produits chimiques et dispositifs médicaux perforants ;
- 2019 : bateaux ;
- 2021 : tabac ;
- 2022 : bâtiment, jouets, sport et loisirs, bricolage et jardin et lubrifiants.
Filières volontaires
- 2001 : produits de l’agrofourniture.
Nouvelles filières à venir : - 2023 : emballages de la restauration ;
- 2024 : gommes à mâcher et textiles sanitaires ;
- 2025 : emballages industriels et commerciaux, aides techniques et pêche.
Ressources
Les dernières ressources
Les filières à responsabilité élargie du producteur
Descriptif : fiche thématique publiée sur notre-environnement, août 2023.
Article L.541-10 du code de l’environnement sur la responsabilité élargie du producteur
Disposition du code de l’environnement (loi 2020-105 du 10 février 2020)