L’interdiction des vols intérieurs, lorsqu’il existe une alternative ferroviaire de moins de 2h30, a été officialisée et précisée par un décret du 22 mai 2023.
Inspirée des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, puis reprise dans la loi Climat et résilience du 22 août 2022, l’interdiction attendait encore ses conditions d’application. Après feu vert de la Commission européenne (à l’issue de l’enquête menée suite au recours de certains professionnels de l’aviation), c’est chose faite avec le décret du 22 mai 2023. Celui-ci se traduit dans l’immédiat par la fermeture officielle de trois liaisons aériennes : Orly-Nantes, Orly-Lyon et Orly-Bordeaux, qui étaient déjà suspendues.
Une interdiction soumise à plusieurs critères
Le décret précise que pour constituer une alternative, le trajet en train doit desservir, sans changement, les mêmes villes que les aéroports concernés. Pour Roissy, c’est la gare TGV de l’aéroport qui est prise en compte. Les lignes Roissy- Bordeaux et Roissy - Nantes sont donc conservées compte tenu de la durée du trajet jusqu’à l’aéroport Charles-de-Gaulle.
En outre, le décret précise que les fréquences, les horaires et les éventuels reports de trafic entraînés par l’interdiction doivent être adaptés aux besoins de transport des passagers empruntant précédemment cette liaison aérienne, notamment en matière de connectivité et d’intermodalité. Enfin, à tout moment de l’année, la liaison ferroviaire doit permettre plus de huit heures de présence sur place dans la journée.
Ainsi, les liaisons Roissy-Rennes, Roissy-Lyon et Lyon-Marseille ont été préservées faute d’une offre ferroviaire alternative satisfaisant à ces critères.
Enfin, l’interdiction ne concerne pas les vols en correspondance.
Avant chaque saison aéronautique, une évaluation devra déterminer les liaisons aériennes potentiellement concernées, pour lesquelles il existe un service ferroviaire de substitution satisfaisant.
Quels impacts en termes d’émissions de CO2 ?
Cette mesure vise à réduire les émissions de CO2 des vols intérieurs, qui pèsent 0,5 % des émissions nationales. L’économie générée serait d’environ 55 000 tonnes de CO2 par an selon la direction générale de l’aviation civile (DGAC) sur un total de 2,1 Mt d’émissions de CO2 par les vols intérieurs en métropole.
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Un décret du 26 avril 2022 précise les modalités de compensation des émissions de gaz à effet de serre du trafic intérieur aérien.
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Pour en savoir plus sur le transport et la mobilité.
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