Pour la troisième année, le gouvernement accompagne son projet de loi de finances d’un rapport sur l’impact environnemental du budget qu’il présente, appelé aussi « budget vert ». Celui-ci comptabilise près de 40 milliards d’euros (Md€) de dépenses identifiées comme « vertes » pour 2023.
Ce rapport, qui analyse l’ensemble des crédits budgétaires et dépenses fiscales de l’État, permet de qualifier les dépenses dont l’impact est favorable, neutre ou défavorable sur six grandes dimensions environnementales, reprises de la taxonomie européenne. Il est élaboré par un groupe de travail interministériel associant des services des ministères en charge de la Transition écologique et des Finances.
Les dépenses favorables à l’environnement représenteront presque 40 Md€ en 2023, composées notamment des aides à la rénovation énergétique (2,5 Md€ d’aides directes et 2 Md€ de TVA réduite) et à la transition du parc de véhicules (1,3 Md€), des dépenses d’entretien et de maintenance du réseau ferroviaire (2,7 Md€), des dépenses des agences de l’eau (2,2 Md€) ou encore des soutiens aux investissements et à l’innovation via France 2030 (1,5 Md€).
Parmi ces dépenses favorables, 2,3 Md€ sont « mixtes » : il s’agit principalement des dépenses relatives aux nouvelles infrastructures de transport ferroviaire (par exemple, pour le Grand Paris) ou fluvial (exemple : le Canal Seine-Nord Europe), qui ont des effets positifs à moyen terme en permettant de développer des modes de transports moins émetteurs de gaz à effet de serre, mais qui génèrent de l’artificialisation ou la production de déchets.
La France est un des seuls pays à réaliser un tel exercice à l’échelle du budget de l’État. Cette démarche novatrice est une réponse à la demande de lisibilité et de plus grande transparence de l’information en matière environnementale, émanant à la fois du Parlement, de la société civile et des citoyens. Le « budget vert » doit permettre d’éclairer la représentation nationale en amont de l’examen de chaque projet de loi de finances, et a vocation à devenir un support d’aide à la décision publique.
Budget vert pour 2023 :
près de 40 milliards d’euros de dépenses « vertes ».
Dépenses favorables
- 27,1 milliards en 2021
- 29,4 milliards en 2022
- 33,9 milliards en 2023
Dépenses mixtes
- 2 milliards en 2021
- 2 milliards en 2022
- 2.3 milliards en 2023
Dépenses défavorables
- 10,2 milliards en 2021
- 10,3 milliards en 2022
- 10,7 milliards en 2023
Ressources
Les dernières ressources
Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État 2023
Rapport publié par le ministère de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et énergétique - Octobre 2022