Nous connaissons tous le sticker « Stop Pub », créé en 2004, qui permet aux particuliers qui le souhaitent d’indiquer sur leur boîte aux lettres qu’ils refusent de recevoir des prospectus publicitaires. La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 va plus loin, pour tenir compte à la fois des enjeux de la publicité en matière de gaspillage et de gestion des déchets par les collectivités. Elle prévoit ainsi l’expérimentation pendant trois ans d’un dispositif interdisant la distribution à domicile d’imprimés publicitaires, sauf autorisation expresse figurant sur la boîte aux lettres sous la forme notamment d’un autocollant « Oui Pub ».

14 collectivités volontaires au 25 juillet 2022 (communes et communautés de communes), sélectionnées par l’État, assurent la communication nécessaire auprès des habitants, des annonceurs et des distributeurs d’imprimés. Des comités de pilotage et d’évaluation instaurés au niveau national suivront l’expérimentation et ses impacts aussi bien économiques qu’environnementaux. Le bilan qui en sera fait dans trois ans, sous la forme d’un rapport présenté au Parlement, permettra de décider si « OUI PUB » doit être généralisé dans toute la France.

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Transcription

OUI PUB Imprimés publicitaires acceptés