Les impacts d’un projet peuvent se traduire par une dégradation de la biodiversité et des écosystèmes. Le code de l’environnement impose aux porteurs de projets d’éviter au maximum ces impacts, de les réduire et enfin de compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits.

Comment compenser ? En réalisant des travaux de restauration de milieux ou d’espèces, des opérations de gestion, de sensibilisation, de protection…

Pourquoi créer des sites naturels de compensation ?

Introduits par la loi biodiversité de 2016, les sites naturels de compensation (SNC) sont destinés à créer des gains écologiques au moins aussi importants que les pertes résiduelles engendrées par les projets. Ils ont l’avantage de reconstituer des gains de biodiversité d’un territoire de manière anticipée et mutualisée.

Deux modalités de compensation existent ainsi aujourd’hui :

• la compensation à la demande : le porteur de projet organise la mise en œuvre de la compensation, par lui-même ou à l’aide d’un opérateur de compensation ;
• la compensation par l’offre : le porteur de projet achète des unités de compensation (UC), au sein d’un site naturel de compensation. Le SNC est une entité cohérente qui s’articule avec la stratégie de restauration de la biodiversité d’un territoire.

Cette seconde modalité, grâce à la création de SNC en amont des projets, permet d’éviter les « pertes intermédiaires », c’est-à-dire les dommages sur l’environnement pouvant survenir dans l’intervalle de temps entre la réalisation du projet et la mise en œuvre effective des mesures compensatoires.

Un guide pour accompagner leur déploiement

Mais, concrètement, comment créer et gérer un site naturel de compensation ? Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires vient de publier un guide pour accompagner les futurs porteurs de SNC, les instructeurs, les opérateurs et les concepteurs de mesures de compensation.

Agrandir et voir cette illustration en taille réelle

Transcription

Compensation des impacts d’un projet sur la biodiversité et les écosystèmes. Schéma expliquant les différentes phases des deux modalités de compensation qui existent actuellement :

Compensation à la demande

1. Décision du projet d’aménagement par le porteur de projet.
2. Besoins de compensation déterminés à dire d’experts.
3. Mise en œuvre des mesures par le maître d’ouvrage ou un opérateur de compensation.

Compensation par l’offre (Site naturel de compensation - SNC)

1. Achat ou contractualisation pour sécuriser le foncier par un porteur de SNC.
2. Demande d’agrément ministériel pour le SNC.
3. Réalisation d’opérations de génie écologique sur le terrain par le porteur de SNC ou pas son opérateur de compensation.
4. Définition des unités de compensation.
5. Décision d’un projet d’aménagement ayant des impacts résiduels significatifs sur un milieu écologiquement équivalent à celui restauré dans le cadre du SNC.
6. Achat d’unité de compensation auprès du porteur de SNC pour s’acquitter de ses obligations de compensation.