De nouvelles habitudes à prendre à la caisse des magasins…

Inscrite dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020, la fin de l’impression automatique du ticket de caisse est entrée en vigueur le 1ᵉʳ août 2023. Désormais, seuls les clients qui en feront expressément la demande se verront remettre le justificatif de leurs achats dans un format papier. Des systèmes de reçu électronique, transmis par SMS ou courriel notamment, pourront toutefois être mis en place par les commerçants sous réserve du respect des règles en matière de collecte des données.

Le champ d’application de cette disposition est assez large puisqu’elle s’applique aussi bien aux tickets de caisse dans les surfaces de vente et dans les établissements recevant du public qu’aux tickets de carte bancaire, tickets des automates, bons d’achat et tickets promotionnels ou de réduction.

Quelques exceptions sont toutefois prévues concernant notamment :

• les tickets de caisse ou autres documents de facturation remis aux consommateurs sur lesquels sont mentionnées l’existence et la durée de la garantie légale de conformité (pour les appareils électroménagers, les équipements informatiques et de téléphonie, par exemple) ;
• les tickets imprimés par les instruments de pesage non automatique (tels que les tickets délivrés à l’issue de la pesée de fruits et légumes) ;
• les tickets de carte bancaire relatifs à des opérations de paiement annulées, n’ayant pas abouti, ou faisant l’objet d’un crédit ;
• les tickets émis par des automates dont la conservation et la présentation sont nécessaires pour bénéficier d’un produit ou d’un service.

Pourquoi en finir avec les tickets de caisse ?

D’un point de vue environnemental, plusieurs effets bénéfiques sont attendus de la fin de l’impression des tickets de caisse :

• la réduction du gaspillage de papier (dont la production nécessite de grandes quantités de ressources naturelles) – on estime que plus de 12 milliards de tickets étaient imprimés chaque année – ainsi que la production de déchets…
• mais aussi la réduction de l’exposition de la population à certaines substances nocives présentes sur une grande partie des tickets de caisse.

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