Avec notamment des vagues de chaleur fréquentes et intenses, une sécheresse alarmante, des incendies de forêts d’une ampleur inédite, l’été 2022 marque une nouvelle alerte sur la gravité du changement climatique et de ses impacts. Après le sixième rapport du GIEC, le Haut Conseil pour le climat (HCC), dans son rapport paru en juin 2022, émet des recommandations pour atteindre les objectifs de baisse des émissions de CO2.
Organisme indépendant chargé d’apporter un éclairage sur la stratégie du gouvernement en matière de climat, le Haut Conseil pour le climat a été créé en 2018.
Dans son rapport de 2022, cette instance constate que la réponse de la France au réchauffement climatique progresse, mais reste insuffisante pour atteindre les objectifs fixés par la loi européenne sur le climat adoptée en juillet 2021. En effet, celle-ci détermine un objectif climatique contraignant pour l’Union européenne, visant à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre (émissions après déduction des absorptions) d’au moins 55 % (« ajustement à l’objectif 55 ») d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, ce qui implique, pour la France, un doublement du rythme annuel de réduction des émissions.
Des risques majeurs de ne pas atteindre les budgets carbone (objectifs de réduction de émissions de CO2) persistent pour la majorité (19 sur 25) des orientations de la Stratégie Nationale bas Carbone (SNBC), incluant quatre orientations pour lesquelles les mesures prises sont « en déphasage ». Cependant, six orientations bénéficient de mesures au niveau requis pour l’atteinte des budgets carbone, et on peut noter que de nouvelles mesures allant dans le sens de la plupart des orientations de la SNBC ont été prises récemment.
Parmi les avancées notables, le Haut Conseil pour le climat identifie le repositionnement de l’action climatique au niveau du Premier ministre, la mise en place de plans d’action climat par trois ministères (en charge de la Transition écologique, de l’Economie et des Finances et de l’Agriculture et de l’Alimentation), ainsi que de cadres d’actions permettant d’orienter les acteurs, notamment au sein de la loi climat-résilience adoptée en 2021, et l’effort de sanctuarisation des financements publics.
Tous les grands secteurs émetteurs de CO2 connaissent désormais une baisse de leurs émissions, bien établie et durable dans les secteurs des bâtiments, de l’industrie et de l’énergie, mais restant à confirmer dans les secteurs des transports et de l’agriculture. L’empreinte carbone de la France, due pour moitié aux importations, diminue quant à elle depuis au moins 2010, mais reste 1,4 fois plus élevée que les émissions produites sur le territoire français.
Rappelons que la toute première loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC), créée par la loi relative à l’énergie et au climat (LEC) de novembre 2019, doit être adoptée avant le 1ᵉʳ juillet 2023.