En France, le trafic aérien intérieur représentait 4,8 millions de tonnes de CO₂ en 2019 (métropole et DOM), soit environ 4 % des émissions du secteur des transports. Toutefois, ces émissions ont baissé durant l’année 2020 dans le contexte de la crise sanitaire qui a limité les déplacements.

Pour réduire les impacts des vols intérieurs sur le climat, le décret du 26 avril 2022, qui fait suite à la loi Climat et Résilience, vient préciser les modalités pratiques de la compensation des émissions de carbone par les compagnies aériennes intervenant sur le territoire national :

• Les exploitants de vols intérieurs doivent compenser la moitié de leurs émissions en 2022, 70 % en 2023 et la totalité dès 2024.
• Pour s’acquitter de cette obligation, les compagnies pourront investir dans des dispositifs de séquestration et de stockage des émissions de gaz à effet de serre (le renouvellement des forêts par exemple), ou bien financer des projets de réduction des émissions.
• Les vols vers et depuis l’Outre-mer seront soumis à une compensation volontaire uniquement.

De plus, un arrêté du 26 avril 2022 fixe le pourcentage minimum d’émissions réduites ou séquestrées par des projets situés dans l’Union européenne : 20 % pour les émissions de 2022, 35 % pour 2023 et 50 % pour 2024.

La compensation des émissions de CO₂, dans tous les secteurs, peut aussi résulter d’initiatives prises par les entreprises. Il existe d’ailleurs un Label Bas Carbone qui incite celles-ci à financer des projets permettant d’atténuer le changement climatique en France.

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Transcription

Taux de compensation des émissions de CO₂ par les exploitants de vols intérieurs

• 2022 : 50 %
• 2023 : 70 %
• 2024 : 100 %

En France, la neutralité carbone des vols aériens devra être atteinte en 2024.