AIDA : La réglementation de la prévention des risques et de la protection de l’environnement
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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Le site AIDA est un site d’information relatif au droit de l’environnement développé à la demande du Ministère en charge de l’environnement.
Il s’adresse à tout public intéressé par ce sujet et souhaitant consulter la réglementation relative aux installations classées, à l’eau, la nature, au littoral et aux milieux marins publiée au JOUE, au JO ou au BO du MTES.
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