Décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 relatif à l’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
Partager la page
Ce décret définit les modalités d’application de l’article L. 541-9-1 du code de l’environnement, qui prévoit la bonne information des consommateurs, par les producteurs et importateurs, sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets.
Décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 relatif à l'information du consommateur
Décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 relatif à l'information du consommateur - Nouvelle fenêtreLien externe
Ouvrir l'horizon
- Limites planétaires
- Sports de nature : préservez l’environnement en partageant vos itinéraires !
- Notre alimentation, c’est combien de gaz à effet de serre (GES) ?
- Comment économiser efficacement l’eau et l’énergie chez soi ?
- Comment réussir son compost ?
- Une appli pour suivre les indicateurs du développement durable de son territoire
- Mobilité : quelles aides en 2023 pour réduire nos émissions de CO2 ?
- Changement climatique : une plateforme de Météo France pour se projeter en 2050
- Terres rares, aimants permanents : comment pourvoir aux besoins pour réussir la transition énergétique ?
- Chiffres clés du climat – France, Europe et Monde – Édition 2023
- Nouvelles maladies infectieuses : quels liens avec les atteintes à la biodiversité ?
- Comment jardiner en préservant la biodiversité ?