Les échanges transfrontières de déchets faisant l’objet d’une notification préalable en 2021

Mis à jour le 23 février 2023 | Commissariat général au développement durable

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En 2021, la France a importé 6,0 millions de tonnes de déchets soumis à une procédure de notification préalable au titre de la Convention de Bâle et a exporté 3,3 millions de tonnes. L’objectif de la Convention est de protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets néfastes des mouvements transfrontières de déchets dangereux et d’autres déchets. Le mouvement transfrontalier des déchets a connu une croissance rapide depuis le début des années 2000, les États membres de l’UE ayant été encouragés à détourner leurs déchets de la mise en décharge pour les recycler. Conformément au principe de proximité, les importations et exportations françaises impliquent rarement des pays situés en dehors des frontières européennes et 94 % sont motivées par la valorisation.