Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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L’article premier vise à améliorer l’information du consommateur de l’empreinte carbone des produits, un élément important pour faire des choix éclairés. Il complète ainsi le dispositif déjà prévu par la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC). Il ajoute à ces dispositions l’impératif de clarté sur l’impact carbone de l’affichage environnemental ainsi que la possibilité de rendre obligatoire cet affichage selon les catégories de biens ou services déterminés après expérimentation.
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Sénat
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