La tarification des émissions de CO2 en France
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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La question de la cohérence des niveaux de tarification avec les objectifs d’atténuation demeure jusqu’à présent peu éclairée. La notion de tarification effective du carbone, développée par l’OCDE, fournit un cadre pertinent pour mener cette analyse. Elle consiste à exprimer les outils économiques incitant à une réduction des émissions de CO2 (les taxes intérieures de consommation sur les produits fossiles et le système européen d’échange de quotas d’émissions) en euros par tonne de CO2 émise. En comparant le niveau obtenu à une cible construite à partir de la valeur de l’action pour le climat, un différentiel de tarification peut être estimé.
Les résultats montrent que si la tarification effective du carbone a connu une nette progression entre 2015 et 2018, les niveaux appliqués restent fortement asymétriques entre les ménages et les entreprises en raison des régimes fiscaux spécifiques dont ces dernières bénéficient. Par ailleurs, un déficit de tarification, déterminé à partir d’une méthode mobilisant la valeur de l’action pour le climat, est observé sur l’ensemble des usages des combustibles. À partir d’un niveau de tarification moyen de 114 euros/tCO2 en 2020, inférieur à la cible moyenne de 166 euros/tCO2, celui-ci est estimé à 52 euros/tCO2 pour 2020. Cet écart reste encore modéré, mais la trajectoire à la hausse de la valeur de l’action pour le climat conduira à un creusement rapide de ce déficit. À fiscalité inchangée, la politique d’atténuation devra donc s’appuyer sur d’autres leviers de réduction des émissions de CO2 pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050.