La tarification du carbone est-elle alignée avec nos objectifs climatiques ?

Mis à jour le | Commissariat général au développement durable

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En France, si la fiscalité carbone a connu une forte hausse entre 2014 et 2018, la question de la cohérence des niveaux de tarification avec les objectifs d’atténuation demeure jusqu’à présent peu éclairée. La notion de tarification effective du carbone, développée par l’OCDE, fournit un cadre d’analyse pertinent. Elle consiste à exprimer les outils économiques incitant à une réduction des émissions de CO2 (les taxes intérieures de consommation sur les produits fossiles et le système européen d’échange de quotas d’émissions) en euros par tonne de CO2 émise. En comparant le niveau obtenu à une cible construite à partir de la valeur de l’action pour le climat, un déficit de tarification peut être estimé.
Les résultats montrent que si la tarification a connu une nette progression entre 2015 et 2018, les niveaux appliqués restent très hétérogènes entre les ménages et les entreprises en raison des régimes fiscaux spécifiques dont ces dernières bénéficient. Par ailleurs, le niveau de tarification moyen de 111 euros/tCO2 (€/tCO2) reste en deçà de la cible de 133 euros définie pour 2018. Cet écart de 22 euros reste encore relativement faible mais la trajectoire à la hausse de la valeur de l’action pour le climat conduira à un creusement rapide de ce déficit si la tarification actuelle n’évolue plus. À fiscalité inchangée, la politique d’atténuation devra donc s’appuyer sur les autres leviers de réduction des émissions de CO2 pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050.

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