Par milieux humides, on entend des espaces naturels présentant les caractéristiques suivantes :

• présence d’eau au moins une partie de l’année ;
• présence de sols hydromorphes (sols saturés en eau) ;
• présence d’une végétation de type hygrophile, adaptée à la submersion ou aux sols saturés d’eau.

Toutefois, compte tenu de leur diversité écologique et spatiale, elles font l’objet de différentes définitions . Ainsi, au sein de cette catégorie d’écosystème, 3 grands ensembles ressortent.

Au niveau international, la convention de Ramsar sur les zones humides du 2 février 1971, adoptée par la France en 1986, définit ces espaces comme étant « des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d’eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l’eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d’eau marine dont la profondeur à marée basse n’excède pas six mètres ». Cette convention porte sur les zones humides d’intérêt international, en prenant en compte plusieurs milieux marins comme les récifs coralliens et les herbiers marins ainsi que les cours d’eau et milieux souterrains.

La législation française définit les zones humides comme étant « des terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année » (loi sur l’eau du 3 janvier 1992 -art L.211-1 du Code de l’environnement précisé par le R211-108 et l’arrêté du 24 juin 2008 modifié). Pour la France métropolitaine et la Corse, les critères de définition et de délimitation d’une zone humide ont été explicités afin de faciliter une appréciation partagée de ce que sont ces espaces en vue de leur préservation par la réglementation. En revanche, pour les territoires ultra-marins de Guyane, Martinique, Guadeloupe, la Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, aucune explicitation des critères d’identification et de délimitation des zones humides n’est disponible. Seule la définition du L211-1 du code de l’environnement fait foi.

La notion de « marais », qui est distincte de celle de « zone humide » concerne les milieux humides de type particulier caractérisés par une gestion effective des niveaux d’eau et un entretien régulier des digues et des chenaux, conditions indispensables pour que ces milieux humides d’origine anthropique conservent leur caractère humide et leurs qualités.

D’autres milieux relevant d’infrastructures créées en vue du traitement des eaux usées ou des eaux pluviales (zones de rejets végétalisées, bassin de rétention d’eaux pluviales) mais également les zones tampon, les cours d’eau, plans d’eau artificiels et lacs, canaux, lagunages n’entrent pas dans la définition d’une zone humide (cf. art. R.211-108 du Code de l’environnement).

Cartographier les milieux humides pour mieux les protéger

Les données cartographiques sur les zones humides

En 2004, le service d’administration des données et référentiel sur l’eau et l’Institut français de l’environnement (actuellement service statistique du ministère en charge de l’écologie) ont élaboré des dictionnaires et un tronc commun pour permettre d’échanger et de partager, entre acteurs des territoires, les données sur les milieux humides.

Depuis 2017, l’actualisation de ces documents de références est en cours dans le cadre de la stratégie nationale d’organisation des données sur les milieux humides.

L’ensemble des inventaires est aujourd’hui disponible sur le Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides qui permet de consulter les données cartographiques mises à disposition par les partenaires du réseau : http://sig.reseau-zones-humides.org/

Tourbières

Représentant 0,2 % du territoire métropolitain (environ 140 000 ha), une tourbière est un type de zone humide colonisée par la végétation et dont les conditions écologiques particulières ont permis la formation d’un sol constitué d’un dépôt de tourbe. La litière végétale qui la compose concentre au moins 20 % de carbone (on estime que les tourbières françaises contiennent au minimum l’équivalent de 500 millions de tonnes de CO2). Composées à 90 % d’eau, les tourbières concentrent des écosystèmes qui abritent une faune et une flore spécifiques, avec des espèces souvent rares et menacées, voire endémiques. En plus de leur richesse écologique, elles sont reconnues pour leur intérêt patrimonial au sens large. Elles ont en effet une valeur culturelle, fonctionnelle et économique. Les massifs à tourbière sont constitués d’un ensemble de tourbières fonctionnellement dépendantes entre elles. De nombreux services écosystémiques en découlent : réservoir de biodiversité, amélioration de la qualité des eaux, rôle dans la filtration de certains polluants (éléments radioactifs, hydrocarbures, métaux lourds, etc.), diminution du risque d’inondation en jouant un rôle tampon.

Une première cartographie nationale a été réalisée par le Bureau des mines (aujourd’hui BRGM) en 1949 pour identifier le potentiel de tourbe exploitable pour source de combustible ce qui explique que de nombreuses tourbières de montagne n’y figurent pas.

Depuis les années 2000, à partir des données des Conservatoires d’espaces naturels rassemblées par la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels et les "pôle-relais tourbières", le service statistique du ministère en charge de l’environnement a recensé les massifs à tourbières et les tourbières de métropole. Les massifs englobent des sites tourbeux ayant une localisation géographique et un contexte humain proches et souvent des caractères géologiques ou typologiques communs. Par ailleurs, les massifs à tourbières de 10 anciennes régions entières (Alsace, Auvergne, Basse-Normandie, Bretagne, Franche-Comté, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, PACA et Rhône-Alpes) et 2 départements (Lozère, Pyrénées-Atlantiques), ont été décrits et cartographiés.

Afin d’identifier les tourbières présentes sur le territoire, le Pôle-relais tourbières, l’Université de Besançon, et les Conservatoires d’espaces naturels ont élaboré une cartographie des tourbières (polygones, lignes, points) et massifs à tourbières. L’objectif à terme est de disposer d’une couverture nationale des massifs à tourbières présents sur le territoire métropolitain. L’ensemble de ces couches est actuellement disponible sur le Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides ( RPDZH ).

Mangroves
Rencontrés en milieux tropicaux, les mangroves constituent avec les récifs coralliens, des milieux très sensibles de plus en plus menacés. Avec 91 055 ha sous juridiction française et 25 % faisant l’objet de mesures de conservation en 2018, les mangroves sont présentes dans tous les Outre-mer français. Le Pôle-relais zones humides tropicales, l’Université de Nantes et l’IFRECOR (Initiative française pour les récifs coralliens) ont élaboré un Atlas des mangroves de l’outre-mer français édité par le Conservatoire du littoral.

Pour compléter cet atlas, le projet CARNAMA , réalisé pour le compte de l’IFRECOR en 2020, a permis de cartographier à une précision jamais encore atteinte les mangroves françaises (hormis dans les territoires où les surfaces sont minimes).

Marais littoraux
En partie inondées, les marais littoraux sont rythmés par les fluctuations des marées qui assurent leur alimentation en eau. Aujourd’hui menacés, entre autres, par le dérèglement climatique, ils font actuellement l’objet de travaux spécifiques réalisés par le Pôle-relais marais atlantiques, manche et mer du nord, le Pôle-relais lagunes méditerranéenne et l’Office français de la biodiversité pour élaborer une cartographie des marais littoraux sur les façades de France métropolitaine et Corse. Sur l’ensemble du linéaire côtier français, plus de 1 300 km de marais et de vasières sont recensés.

Suivi des opérations de gestion et de restauration en milieux humides

Plusieurs démarches nationales et locales visent à assurer un suivi des opérations de gestion et de restauration des zones humides.

A titre d’illustration, le projet national intégrateur "MHEO" en cours a pour ambition de partager les compétences à l’échelle du territoire national. Il comporte quatre axes : connaitre l’état écologique ainsi que de l’état de conservation des milieux humides, suivre leur évolution, dresser le taux de réussite des opérations menées et enfin les valoriser dans le cadre de l’Observatoire National de la Biodiversité.

Cinq protocoles de suivi existent, par ailleurs à l’échelle nationale pour répondre à la Directive cadre sur l’eau et la Directive Habitats Faune Flore.

Dans les bassins, des travaux sont également engagés dont l’ambition est le partage d’expérience des différentes actions menées sur leur territoire par les acteurs. Cette capitalisation des expériences a vocation à produire des outils techniques pour le suivi d’opération, mettre en place un réseau de suivi, concevoir et adapter les méthodes et les outils ainsi que capitaliser les données.

Focus sur les zones humides d’importance internationale : les sites Ramsar

La Convention Ramsar (Iran) relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau a été signée le 2 février 1971 et ratifiée par la France le 1er octobre 1986. Les zones humides sont les seuls écosystèmes bénéficiant d’un traité international qui leur est spécifiquement consacré.

À l’origine, les critères d’identification des sites portaient essentiellement sur les oiseaux d’eau hivernants, nicheurs ou migrateurs. Aujourd’hui, ces critères ont été élargis afin de tenir compte de l’ensemble des enjeux écologiques forts (habitats, avifaune, poissons, autres groupes) dont certaines communautés écologiques sont rares ou menacées.

La désignation sur la liste de la convention Ramsar peut être considérée comme un label et une reconnaissance internationale. Un site désigné Ramsar représente une « vitrine » des zones humides françaises, et contribue à ce titre à une meilleure prise en compte des zones humides au niveau national. En contrepartie, l’État s’engage à maintenir les caractéristiques écologiques des sites, à mettre en œuvre une gestion et des aménagements appropriés pour garantir l’intérêt biologique et la bonne conservation des milieux, voire leur restauration si nécessaire.

Créés essentiellement sur des aires déjà protégées (parc naturel régional, réserve de chasse, sites du Conservatoire du littoral, site Natura 2000, etc.) ou disposant d’une gestion intégrée, les sites Ramsar font l’objet de multiples opérations de conservation et de gestion pour maintenir leur fonctions écologiques.

Le 2 février 2020, la France a désigné un nouveau site Ramsar (vallées de la Scarpe et de l’Escaut) portant à 50 le nombre de sites sur l’ensemble du territoire français, dont 38 en métropole et 12 en outre-mer. Cette couverture représente plus de 3,7 millions d’hectares (892 460 ha en métropole et 2 849 574 ha en outre-mer). Sur l’ensemble de ces sites, 78 % disposent d’un plan de gestion, 12 % en ont un en préparation et 10 % n’en ont pas.

De nombreux autres territoires qui ne sont pas encore désignés remplissent les critères Ramsar. Depuis 2019, une liste de 240 sites français potentiellement éligibles au titre de la convention Ramsar classés par priorité a été établie par le MNHN.

Dans le cadre de l’Observatoire des milieux humides, l’évolution de l’occupation du sol dans les 32 sites Ramsar métropolitains désignés avant 2015 a été étudiée à partir d’images satellites. Cette étude permet de dresser des tendances globales sur l’évolution de ces sites. En 30 ans, ces sites ont perdu 6 % des habitats humides naturels.

Les sites humides emblématiques de l’évaluation 2020 : un échantillon de l’ensemble des sites français

Dans le cadre de l’évaluation 2020, 223 sites humides emblématiques ont été identifiés afin de dresser l’état en 2020 et l’évolution entre 2010 et 2020 d’un panel représentatif de site humide de métropole et d’outre-mer. En répondant à un questionnaire en ligne, les référents se sont prononcés sur les enjeux majeurs rencontrés sur ces espaces vulnérables (état et étendue des sites, espèces exotiques envahissantes, problématiques hydrauliques, effets potentiels du changement climatique, etc.). Ces sites ont été répartis par typologie de zones humides :