La loi de transition énergétique pour la croissance verte a instauré une exigence de transparence afin de permettre la communication aux consommateurs d’une information claire et fiable sur les impacts environnementaux des produits et services qui leur sont proposés.

L’affichage environnemental est l’outil permettant aux entreprise de répondre à cette exigence de transparence.

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire introduit un dispositif d’affichage environnemental, ou environnemental et social, volontaire.

Qu’est-ce l’affichage environnemental ?

L’affichage environnemental d’un produit ou d’un service consiste à communiquer aux consommateurs, sur tout support adéquat (le produit lui-même, en rayonnage, sur un site internet…), des informations quantifiées sur ses principaux impacts environnementaux, calculés sur l’ensemble de leur cycle de vie.

C’est un nouveau dispositif, public et encadré par des règles communes, qui vise à apporter aux consommateurs une information pertinente, objective et comparable, afin d’éclairer leurs actes d’achat. Il s’adresse également aux producteurs et aux distributeurs pour encourager et valoriser leurs efforts d’éco-conception.

Que prévoit la loi ?

L’article 90 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte dispose que « afin de garantir la qualité de l’information environnementale mise à la disposition du consommateur, les producteurs réalisant volontairement une communication ou une allégation environnementale concernant leurs produits sont tenus de mettre à disposition conjointement les principales caractéristiques environnementales de ces produits. »

Pour une entreprise, communiquer sur un aspect environnemental particulier d’un produit (exemple : contenu en matière recyclée) reste possible, mais cette communication ne peut plus désormais se limiter à ce seul aspect environnemental. Autrement dit, une vision multi-critère s’impose et l’entreprise doit décrire simultanément les principales caractéristiques environnementales du produit en question.

L’article 90 vise donc à encadrer les allégations environnementales et à lutter contre l’éco-blanchiment (ou green washing, affirmations infondées, biaisées ou partielles visant à faire paraître un produit plus écologique qu’il n’est en réalité).

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire introduit un dispositif d’affichage environnemental, ou environnemental et social, volontaire. Les catégories de biens et services concernées, la méthodologie à utiliser ainsi que les modalités d’affichage seront précisées par décret, après une expérimentation d’une durée de 18 mois à compter de la promulgation de la loi.

Cet affichage peut être mis en place par voie de marquage, d’étiquetage ou par tout autre procédé approprié.

Sur quoi repose l’affichage environnemental ?

Une démarche volontaire mais encadrée

Le dispositif français d’affichage environnemental, géré par l’Ademe, est proposé aux entreprises pour qu’elles s’y engagent de façon volontaire et encadrée.

Les premières entreprises volontaires s’engagent à appliquer les règles du socle technique (référentiels sectoriels, base de données publique et outils de calcul automatiques). Celui-ci est destiné à assurer la cohérence des calculs et la comparabilité des résultats entre produits d’une même famille. L’entreprise qui procède à l’affichage est responsable de la véracité des données spécifiques qu’elle doit renseigner pour chaque produit affiché (au nombre d’une vingtaine de données par produit, dont une dizaine au maximum concernent sa composition). Ces données spécifiques viennent compléter dans les calculs l’utilisation de données génériques, figurant dans la base de données « Impacts » de l’Ademe.

L’affichage environnemental n’est pas un label ou une marque de qualité : il montre les impacts environnementaux des produits tels qu’ils sont (forts ou faibles). Il est assujetti à un contrôle classique au titre de la lutte contre la publicité mensongère ou trompeuse.

Des référentiels élaborés avec les parties prenantes

Dans le cadre d’une plate-forme multi-acteurs qui a rassemblé plus de 1200 personnes, l’Ademe a élaboré avec les parties prenantes une trentaine de référentiels méthodologiques par familles de produits décrivant les indicateurs retenus (entre 3 et 5 pour chaque catégorie) et expliquant comment doivent être conduits les calculs d’analyse de cycle de vie.

Une dizaine de ces référentiels sont mis en œuvre dans quatre secteurs-pilotes : ameublement, habillement, hôtels (impacts environnementaux d’une nuitée) et produits électriques et électroniques.

Une expérimentation spécifique a été lancée en 2020 concernant l’affichage environnemental dans le secteur alimentaire. La question générique à laquelle l’expérimentation doit apporter des éléments de réponse est la suivante « Selon quelles modalités est-il possible de fournir au consommateur une information environnementale lisible, fiable et objective, afin de lui permettre d’orienter ses choix vers une consommation alimentaire plus respectueuse de l’environnement ? ».

Une base de données publiques

L’Ademe a construit une base de données « Impacts », mise gratuitement à la disposition des entreprises qui souhaitent procéder à l’affichage environnemental de leurs produits. Cette base de données contient des données dites « génériques » (correspondant à des matières ou des technologies typiques), qu’elles peuvent utiliser dans leurs calculs, conformément au référentiel défini pour la famille de produits concernée. Chaque référentiel exige d’utiliser en outre des données dites « spécifiques » (correspondant très précisément au produit et renseignées par le fabricant), pour des aspects environnementaux qui sont à la fois différenciants (entre produits concurrents) et déterminants (grande sensibilité des résultats à ces aspects).

Des outils de calculs automatiques pour les entreprises des secteurs-pilotes

Dans les secteurs professionnels de l’ameublement, de l’habillement, de l’hôtellerie et des produits électriques et électroniques, des outils de calculs automatiques co-financés facilitent grandement l’accès des entreprises, notamment des PME, à l’affichage environnemental.

Le visuel proposé aux entreprises

L’utilisation des formats validés par le ministère de la transition écologique doit aller de pair avec l’utilisation du socle technique défini par l’Ademe avec les parties prenantes intéressées.

Le format retenu pour la restitution des résultats aux consommateurs définit un cadre commun, tout en ménageant une certaine flexibilité aux producteurs ou distributeurs désireux de participer au déploiement du dispositif.

Sont ainsi proposées aux entreprises, afin qu’elles puissent adapter la démarche aux spécificités de leurs produits et de leur positionnement marketing :

• une présentation séparée des résultats pour chaque indicateur environnemental. Elle assure de la transparence mais nécessite de l’espace ;
• une présentation très compacte susceptible d’être apposées directement sur le packaging des produits ou sur le rayonnage, sous la forme d’une note globale avec une lettre A, B, C, D, ou E (A étant la meilleure note). Ce type de format avec un indicateur unique permet aux consommateurs de prendre connaissance simplement de la performance environnementale d’un produit comparée à celle des produits de la même famille.

Dans tous les cas, le détail des résultats obtenus par le produit pour chaque indicateur doit être accessible au consommateur. Ainsi, une version agrégée peut être utilisée en premier niveau de lecture, mais elle doit alors renvoyer au détail des indicateurs par souci de transparence.

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Transcription

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Comment sont notés les produits ?

Les résultats propres à chaque produit sont d’abord comptabilisés à travers un nombre limité d’indicateurs d’impacts environnementaux (en général : entre 3 et 5 indicateurs). Les émissions de gaz à effet de serre sont systématiquement pris en compte, ce qui revient à dire que c’est un indicateur commun à toutes les catégories de produits.

Une note est attribuée au produit sur chaque axe correspondant à un indicateur, par rapport à une valeur de référence jugée moyenne dans la catégorie de produits.

Ces notes sont ensuite agrégées, pour arriver à une valeur synthétique, laquelle est obtenue en faisant la moyenne des notes sur chaque axe. Il s’agit de l’application du principe qui accorde une égale importance aux efforts de réduction de l’impact du produit pour chaque indicateur. Les indicateurs sélectionnés pour la catégorie de produit se voient donc attribuer la même pondération.

Le passage de la valeur agrégée à une note sous forme de lettre A, B, C D ou E est la dernière étape : elle permet de relativiser le niveau de performance environnementale du produit, par rapport aux autres produits de la même catégorie. C’est un classement relatif, destiné à guider le choix des consommateurs.

Quel déploiement ?

Quatre secteurs professionnels participent volontairement au déploiement de l’affichage environnemental en France sous la supervision de l’Ademe :

• l’habillement ;
• l’ameublement ;
• l’hôtellerie (impacts d’une nuitée, petit déjeuner compris) ;
• les produits électriques et électroniques.

Les quatre secteurs-pilotes concernés témoignent de l’intérêt des acteurs économiques pour cette nouvelle démarche qui allie une volonté de transparence (de la part de celui qui affiche) et un désir d’amélioration concernant potentiellement toute une filière (à travers ses relations avec ses fournisseurs).

Toute autre entreprise intéressée est bienvenue pour participer à ce déploiement de l’affichage environnemental et plus généralement pour s’impliquer dans les travaux sur l’affichage environnemental.

Le contexte européen

La France a porté la dynamique de l’affichage environnemental au niveau de l’Union européenne et la Commission européenne a lancé une expérimentation sur le sujet de l’empreinte environnementale de 2013 à 2018, visant à tester le développement de référentiels sectoriels et la communication au consommateur. 28 secteurs participent (détergents, textile, produits alimentaires…) et de très nombreuses entreprises françaises. Les pouvoirs publics français sont également très présents dans les instances de gouvernance de cette expérimentation européenne connue sous le nom de « product environmental footprint ».

Tout en inscrivant ses méthodologies dans une conformité globale aux normes internationales relatives à l’analyse du cycle de vie, la Commission européenne a souhaité tester des modalités supplémentaires intéressantes, telles que la définition d’un produit représentatif et d’un benchmark. Des tests de communication ont également été menés.

Cette expérimentation s’est close le 25 avril 2018 mais le développement des référentiels et des outils techniques continue. La France continuera à contribuer à ces développements en visant à terme une convergence de la base méthodologique, tout en faisant valoir son approche. Le programme national de l’affichage environnemental des produits, dont on peut estimer qu’il reste plus opérationnel, grâce notamment à l’antériorité et l’ampleur des travaux déjà réalisés et d’une base de données plus large que celle qui est actuellement disponible au niveau européen, continue en effet son développement propre.

Écolabel européen et affichage environnemental des produits et des services

L’écolabel européen et l’affichage environnemental des produits et des services sont deux outils complémentaires pour valoriser un engagement en faveur de la protection de l’environnement. L’écolabel européen témoigne d’un niveau d’excellence en garantissant le respect d’exigences bien définies, alors que l’affichage environnemental participe d’une démarche de transparence en montrant de façon quantifiée les principaux impacts environnementaux du produit calculés sur l’ensemble du cycle de vie selon une méthodologie encadrée.

Dans le secteur du tourisme, secteur dans lequel l’affichage est expérimenté, l’écolabel européen définit des exigences intégrant de nombreux critères applicables aux hébergements touristiques (hôtels et campings) et l’affichage environnemental quantifie les impacts environnementaux d’une nuit passée à l’hôtel (petit déjeuner inclus). Sur la base des résultats obtenus pour 5 critères, cet affichage détermine une note globale pour chaque hôtel, exprimée sous forme d’une lettre A,B, C, D ou E (A étant la meilleure note).