La fiscalité environnementale
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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La fiscalité environnementale regroupe les impôts, taxes et redevances portant sur des produits ou activités qui détériorent l’environnement, comme les énergies fossiles ou les émissions de polluants dans l’eau ou dans l’air.
Fondée sur le principe pollueur-payeur, la fiscalité environnementale à pour objectif d’inciter les ménages et les entreprises à adopter des comportements favorables à l’environnement en augmentant le coût des activités qui lui sont préjudiciables.
De quoi s’agit-il ?
La fiscalité environnementale comprend l’ensemble des impôts, taxes et redevances dont l’assiette est constituée par un polluant ou, plus généralement, par un produit ou un service qui détériore l’environnement.
Basée sur le principe du « pollueur-payeur », son objectif premier est d’inciter les ménages et les entreprises à adopter des comportements favorables à l’environnement, en augmentant le coût des activités qui lui sont nuisibles. Elle s’applique ainsi aux activités générant des dommages environnementaux : réchauffement climatique, pollutions, consommation de ressources rares, déchets, etc.
Les taxes sur l’énergie : principale source des recettes fiscales environnementales
La fiscalité environnementale regroupe près d’une quarantaine d’impôts taxant des produits ou activités nuisibles à l’environnement, comme les énergies fossiles ou les émissions de polluants dans l’air et l’eau. En 2019, le montant des recettes fiscales environnementales représente plus de 56,4 milliards d’euros.
Si les taxes environnementales restent, pour les trois quarts, assises sur les consommations énergétiques, principalement sur les énergies fossiles, elles s’appliquent également aux autres problématiques environnementales : transports, changement climatique, pollutions, biodiversité, consommation des ressources naturelles, etc.
Fiscalité environnementale
La fiscalité environnementale regroupe près d’une quarantaine d’impôts taxant des produits ou activités nuisibles à (...)
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Le comité pour l’économie verte
Le comité pour l’économie verte est un comité de parties prenantes au service des ministres en charge de l’environnement, de l’économie et des finances. Il réunit des représentants de l’administration, des organisations patronales, des syndicats, des associations environnementales, des associations de consommateurs, du parlement national et européen, des collectivités locales.
Il est animé par des experts (économistes et juristes). Il produit des avis, généralement adoptés à l’unanimité, sur le champ de la fiscalité environnementale, du financement de l’économie verte, et d’autres instruments économiques (labellisation, marchés de permis, certificats d’économie…).
Plusieurs recommandations issues d’avis du comité ont été intégrées dans la législation, en particulier l’introduction d’une composante carbone dans les taxes énergétiques (loi de finances initiale pour 2014) et la revalorisation de la trajectoire de la taxe générale sur les activités polluantes déchets (loi de finances rectificative pour 2016). Le comité a également produit un rapport sur la fiscalité environnementale en 2018. Il a inspiré la création d’un « jaune budgétaire » annexé annuellement au projet de loi de finances annuel, présentant la fiscalité environnementale, ses évolutions et ses impacts sur les acteurs économiques.
Le comité est organisé sous forme de groupes de travail, chargés de proposer des avis sur les sujets dont le comité est saisi. Le secrétariat du comité est assuré conjointement par le Commissariat général au développement durable et la Direction générale du Trésor.
Comment construire la fiscalité environnementale pour le quinquennat et après 2022 ?
CEV, « Comment construire la fiscalité environnementale pour le quinquennat et après 2022 ? », 2018.
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Jaune budgétaire 2019, « Financement de la transition écologique
Jaune budgétaire, « Financement de la transition écologique : les instruments économiques, fiscaux et budgétaires au service de (...)
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Ressources
La tarification du carbone est-elle alignée avec nos objectifs climatiques ?
En France, si la fiscalité carbone a connu une forte hausse entre 2014 et 2018, la question de la cohérence des niveaux de tarification avec les objectifs d’atténuation demeure jusqu’à présent peu éclairée. La notion de tarification effective du carbone, développée par l’OCDE, fournit un cadre d’analyse pertinent. Elle consiste à exprimer les outils économiques incitant à une réduction des émissions de CO2 (les taxes intérieures de consommation sur les produits fossiles et le système européen d’échange de quotas d’émissions) en euros par tonne de CO2 émise. En comparant le niveau obtenu à une cible construite à partir de la valeur de l’action pour le climat, un déficit de tarification peut être estimé.
Fiscalité des déchets
Le secteur des déchets fait l’objet de différentes dispositions fiscales ou parafiscales. Ces dispositions peuvent avoir des objectifs sensiblement différents suivant qu’elles ont vocation à modifier les comportements (taxe incitative) ou qu’elles sont destinées à garantir un financement (taxe de rendement). En 2013, la fiscalité déchets représente une enveloppe financière de l’ordre de 8 Md€.
Fiscalité des énergies
La fiscalité de l’électricité, des produits gaziers et pétroliers en France est encadrée par le droit européen, en particulier par les directives 2003/96/CE du 27 octobre 2003 et 2008/118/CE du 16 décembre 2008.
Le comité pour l’économie verte
Le comité pour l’économie verte réunit les autorités et parties prenantes concernées par les enjeux de la fiscalité de l’énergie, de l’économie circulaire, de l’eau et de la biodiversité, ainsi que de l’ensemble des outils économiques permettant, en complément des leviers budgétaires et réglementaires traditionnels, de favoriser la transition énergétique.
Prix du carbone
En 1992, l’Organisation des Nations unies et ses États membres, alertés sur la gravité du réchauffement global par la communauté scientifique, décident de prendre des mesures à l’échelle de la planète. Ils se dotent de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), point de départ d’une surveillance accrue du changement climatique. Ce processus aboutit à l’établissement du Protocole de Kyoto en 1997, qui acte pour la première fois un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur un nombre limité de pays de 5 % sur la période 2008-2012 par rapport à 1990 (c’est la 1re période du Protocole de Kyoto). Les pays ayant annoncé un engagement pour la 2e période du Protocole de Kyoto (2013-2020) représentaient 13 % des émissions mondiales en 2010.
Commission européenne (Eurostat) - Environnement - Fiscalité
Une taxe environnementale est une taxe dont l’assiette est une unité physique (ou une valeur de substitution à une unité physique) d’une chose qui a un impact négatif spécifique et avéré sur l’environnement.
Les acteurs économiques et l’environnement - Édition 2017
L’Insee et le Service de la donnée et des études statistiques du ministère en charge de l’environnement présentent dans cette édition inédite de la collection « Insee Références » intitulée Les acteurs économiques et l’environnement un ensemble d’analyses et d’indicateurs visant à dresser un panorama synthétique des interactions qui existent entre l’environnement et l’économie en France.
Cour des comptes - La fiscalité environnementale au défi de l’urgence climatique
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes, s’est penché sur la fiscalité environnementale et, plus particulièrement, sur la fiscalité carbone.
La tarification du carbone est-elle alignée avec nos objectifs climatiques ?
En France, si la fiscalité carbone a connu une forte hausse entre 2014 et 2018, la question de la cohérence des niveaux de tarification avec les objectifs d’atténuation demeure jusqu’à présent peu éclairée. La notion de tarification effective du carbone, développée par l’OCDE, fournit un cadre d’analyse pertinent. Elle consiste à exprimer les outils économiques incitant à une réduction des émissions de CO2 (les taxes intérieures de consommation sur les produits fossiles et le système européen d’échange de quotas d’émissions) en euros par tonne de CO2 émise. En comparant le niveau obtenu à une cible construite à partir de la valeur de l’action pour le climat, un déficit de tarification peut être estimé.
Jaune budgétaire 2019, « Financement de la transition écologique
Jaune budgétaire, « Financement de la transition écologique : les instruments économiques, fiscaux et budgétaires au service de l’environnement et du climat », 2019.
Comment construire la fiscalité environnementale pour le quinquennat et après 2022 ?
CEV, « Comment construire la fiscalité environnementale pour le quinquennat et après 2022 ? », 2018.
La tarification des émissions de CO2 en France
La question de la cohérence des niveaux de tarification avec les objectifs d’atténuation demeure jusqu’à présent peu éclairée. La notion de tarification effective du carbone, développée par l’OCDE, fournit un cadre pertinent pour mener cette analyse.