Les mouvements transfrontaliers de déchets
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination a été adoptée le 22 mars 1989 et est entrée en vigueur le 5 mai 1992. Elle a pour objectifs de réglementer le commerce international de déchets dangereux et d’autres déchets, de réduire au minimum leur production et leurs mouvements transfrontières et d’assurer leur élimination de manière écologiquement rationnelle. En 2022, la France a importé 6 millions de tonnes (Mt) de déchets notifiés et en a exporté 2,9 Mt.
En bref
Déchets dangereux et autres déchets : de quoi parle-t-on ?
Les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, importations et exportations, font l’objet d’un rapport annuel de suivi réalisé dans le cadre du règlement (CE) 1013/006 du 14 juin 2006 du Parlement européen et du Conseil de la convention de Bâle. Les 190 pays l’ayant ratifiée s’obligent à en respecter les principes, et notamment l’exercice de plein droit d’autorisation ou d’interdiction à l’importation ou à l’exportation. Les parties concernées veillent à la bonne gestion de ces transferts : désignation des autorités compétentes, installations adéquates, prévention des dangers liés à la santé humaine et l’environnement…
Il convient de noter que les déchets radioactifs ne sont pas concernés par cette convention. D’autre part, certaines catégories de déchets, non listés dans la Convention de Bâle et considérés comme dangereux dans leur pays d’importation ou d’exportation, font l’objet d’une procédure de notification.
En conséquence, cet article décrit, outre le volume de déchets explicitement listés comme dangereux dans la Convention de Bâle, l’ensemble des déchets dont l’importation ou l’exportation a fait l’objet d’une notification et d’un consentement écrits préalables au transfert effectif.
Les mouvements transfrontaliers de déchets ont connu une croissance rapide depuis le début des années 2000. Encouragés à recycler, les États membres de l’UE appliquent le principe de proximité. Ainsi les importations et exportations françaises impliquent majoritairement des pays européens et plus de 90 % sont motivées par la valorisation.
Évolution des exportations et importations de déchets à partir de France
Les mouvements transfrontières de déchets en France en 2022
Les déchets importés
La France a importé 6,0 Mt de déchets en 2022.
93 % de ces déchets proviennent de l’Union européenne ou de Suisse dont :
- Luxembourg : 39,6 %
- Suisse : 30,9 %
- Allemagne : 12,7 %
- Monaco : 6,4 %
- Belgique : 4,0 %
- Autres pays : 6,4 %
Ces déchets sont valorisés à 92 %.
76 % sont de type « Terres et cailloux non dangereux ».
Les déchets exportés
La France a exporté 2,9 Mt de déchets en 2022.
96 % de ces déchets sont exportés vers l’Union européenne ou la Suisse dont :
- Belgique : 28,9 %
- Espagne : 23,2 %
- Allemagne : 13,2 %
- Italie : 10,5 %
- Luxembourg : 7,1 %
- Autres pays : 17,1 %
Ces déchets sont valorisés à 97 %.
38 % sont des déchets de bois.
Les importations
En 2022, la France a importé 6,0 millions de tonnes de déchets provenant de 41 pays.
L’essentiel des déchets importés en France provient de pays européens, en accord avec le principe de proximité des traitements : 62 % de pays de l’Union européenne (UE) et 31 % de l’Association européenne de libre-échange (AELE), dont la quasi-totalité de Suisse.
La France importe majoritairement des « terres et cailloux non dangereux » (76 % des déchets importés), provenant principalement du Luxembourg et de la Suisse.
Les quantités de déchets venant de pays très éloignés tels que l’Argentine, les Philippines, Singapour ou l’Afrique du Sud sont très faibles. Il s’agit de déchets contenant des substances dangereuses, comme des déchets contenant des PCB (huiles, déchets de construction, catalyseurs, transformateurs).
92 % des déchets notifiés importés sont valorisés et 8 % éliminés.
Les exportations
S’agissant des déchets notifiés exportés (2,9 millions de tonnes), les pays de l’UE sont destinataires de 94 % d’entre eux.
La Belgique, l’Espagne et l’Allemagne sont les premiers pays destinataires des déchets exportés soumis à notification (65,3 % des déchets exportés).
3 % des déchets sont exportés pour élimination, le reste pour valorisation.
Ressources
Les échanges transfrontières de déchets faisant l’objet d’une notification préalable en 2022
Article web - Service des données et études statistiques - Janvier 2024
Les échanges transfrontières de déchets faisant l’objet d’une notification préalable en 2021
Article web - Service des données et études statistiques - Février 2023
Transferts transfrontaliers de déchets
Afin de protéger la santé humaine et l’environnement, les transferts transfrontaliers de déchets, en particulier dangereux, doivent être suivis et exécutés correctement.
La Convention de Bâle
La Convention de Bâle, officiellement Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination est un traité international qui a été conçu afin de réduire la circulation des déchets dangereux entre les pays.