Les autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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En bref
Les produits phytopharmaceutiques ne peuvent être utilisés ou placés sur le marché sans autorisation préalable. L’évaluation, la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (herbicides, insecticides, fongicides, régulateurs de croissance et désinfectants des locaux de stockages des denrées d’origine végétales) destinés à la protection des plantes dans l’Union européenne sont régis par le règlement CE/1107/2009.
Il établit une procédure complète d’évaluation des risques et d’autorisation pour les substances actives et les produits contenant ces substances.
Ressources
Procédure de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques : de l’évaluation à l’autorisation
Les produits phytopharmaceutiques ne peuvent être utilisés ou placés sur le marché sans autorisation préalable.
Évaluation avant mise sur le marché des préparations commerciales phytopharmaceutiques
L’évaluation des produits phytopharmaceutiques avant mise sur le marché se fait dans le cadre du règlement européen n°1107/2009 dont les dispositions s’imposent aux États membres.